Conditions Générales de Vente

Préambule
Toute commande passée sur le site www.boutik.kvk.fr, enseigne commerciale de la société KVK implique la connaissance et l’acceptation préalable, sans restriction, des présentes conditions générales de vente.
KVK se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne par des sociétés dont le siège est situé en France.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :
D’une part, la société KVK, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro B 479 829 897, dont le siège social est situé rue Montjaret de Kerjegu à Brest (29200), (ci-après le « Vendeur »).
D’autre part, ses clients internautes (ci-après individuellement le « Client »), passant commande sur le site www.dealec.fr et ses différentes arborescences (le « Site Internet »).

Article 2 - Information sur les produits
Les produits proposés le sont sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Les photographies publiées sur le Site Internet le sont à titre non contractuel et n’engagent pas le Vendeur.
Les descriptifs publiés par le Vendeur le sont au regard, notamment, des informations communiquées par ses fournisseurs.
En validant sa commande, le Client déclare connaître les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les photographies, descriptifs et éléments rédactionnels du Site Internet demeurent propriété du Vendeur, de sorte que toute reproduction partielle ou totale des éléments composant ledit Site Internet est interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le catalogue des produits proposés.

Article 3 - Information sur les prix, les délais et les tarifs de livraison
Les prix s’entendent nets toutes taxes incluses, hors tarifs de livraison.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur.
En cas d’erreur sur le prix mentionné, le Vendeur en informera dans les meilleurs délais le Client et se réserve le droit d’annuler la commande.
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables, sont indicatifs.
Ces délais, ainsi que le montant de la participation du Client aux frais de livraison, sont indiqués au Client avant validation de la commande.
La participation du Client aux frais de livraison couvre les frais de préparation de la commande et les frais d’acheminement.

Article 4 - Informations fournies par le Client
Le Client, qui atteste être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, s’engage à fournir des informations fiables, exactes et suffisamment précises pour permettre son identification et la bonne fin de la livraison.

Article 5 - Récapitulatif de la commande et paiement
Avant de régler sa commande, le Client se voit proposer un récapitulatif de cette dernière lui permettant de modifier les informations saisies et de connaître le montant total de sa commande, frais de livraison inclus.
Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes :
VISA
CARTE BLEUE
MASTERCARD
Le paiement s’effectue par le biais d’un service sécurisé de paiement en ligne géré par un prestataire de confiance : SYSTEM PAY.
Les données bancaires, cryptées, ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.

Article 6 - Confirmation de la commande
Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique adressé au Client.
La commande ne sera toutefois acceptée par le Vendeur qu’après (i) vérification de la disponibilité du produit commandé, (ii) validation des informations nécessaires à la livraison et (iii) confirmation de la bonne fin du règlement.

Article 7 - Livraison
La livraison des produits est exclusivement assurée vers la France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire tiers mandaté par le Vendeur.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client, lequel s’engage à vérifier le contenu des colis livrés en présence du livreur et à porter par écrit, de manière précise, toutes réserves sur le bordereau de livraison. En pareil cas, le Client s’engage à prévenir dans un délai maximal de 24 heures le service client du Vendeur, en utilisant la page « Contact » du site.
En l’absence de réserves précises sur le bordereau de livraison, le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des produits commandés dans un état lui donnant parfaite satisfaction.
En cas de livraison impossible du fait du Client (absence, indications de livraison erronées ou incomplètes, etc.), le produit sera retourné au Vendeur par le prestataire chargé de la livraison. Le client perdrait alors le bénéfice de la participation aux frais d’envoi et serait redevable des éventuels frais de retour ainsi que - le cas échéant - d’une participation aux frais d’envois afférents à une nouvelle livraison.
Si le Client commande plusieurs produits dont les dates de livraison indiquées diffèrent, le délai de livraison à prendre en compte est le plus long. Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif, étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
Le Vendeur se réserve le droit d’expédier la commande en un envoi groupé, ou en plusieurs envois.

Article 8 - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du règlement.

Article 9 - Service après-vente et garanties
Le Client dispose d’un service après-vente accessible en utilisant la page « contact » du site.

Il est par ailleurs rappelé au Client qu’il bénéficie de garanties légales (notamment en application des dispositions de l’article 1641 du Code civil) ainsi que, le cas échéant, d’une garantie contractuelle spécifiquement mentionnée.
Aucune garantie n’est applicable en cas de détériorations survenues à la suite d’une mauvaise utilisation.
La garantie éventuellement due se limite à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée, notamment du fait de l’indisponibilité du produit durant la période de réparation ou de remplacement.
Les frais de pose, dépose et les frais de port ne sont pas pris en charge par le Vendeur.
Il incombe au Client de conserver la facture d’achat, les emballages et accessoires nécessaires à la mise en jeu effective de la garantie.

Article 10 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (14) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné à la société KVK dans son emballage d’origine, complet et avec sa facture d’origine.

Article 11 - Utilisation des données personnelles collectées
Le Vendeur met en œuvre pour l’exercice de son commerce des fichiers comportant des données personnelles au sens de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces fichiers sont régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition au traitement et de rectification.
Ces droits peuvent s’exercer en ligne par le biais de l’adresse électronique de contact mentionnée sur le Site Internet (en utilisant la page « Contact » du site) ou en écrivant à :
KVK
Rue Montjaret de Kerjegu 
29200 BREST

Article 12 - Archivage
Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des présentes stipulations serait nulle, quelle que soit la cause de cette nullité, cela ne saurait affecter la validité et le respect dû au présent contrat.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français et seules les juridictions françaises seront compétentes pour connaître des litiges découlant de leur application.
Dans l’hypothèse où le Client serait un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le Tribunal de commerce de Brest serait seul compétent, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie.